Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ?

Séance du mardi 22 mai 2018, point 30 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 21 Ko)

 

 

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