Séance du mardi 24 avril 2018
Séance de 9 h.30 à 17 h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 28 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 10.36 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_HQU_AVR) Heure des questions orales du mois d'avril 2018, à 14 heures. GC.
4. (18_INT_151) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? (Développement). Décision : RENV-CE
5. (18_INT_160) Interpellation Léonore Porchet et consort -Balance ton infirmière cochonne ! (Développement). Décision : RENV-CE
6. (GC 035) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022. (1er débat). GC. Rapporteur de la commission :Tschopp J. Décision : OA
7. (18_INT_161) Interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (Développement). Décision : RENV-CE
8. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. (Développement et demande de
renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision : RENV-COM
9. (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (3ème débat). DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Schwaar V. Décision : OA
10. (18_POS_052) Postulat Nicolas Suter et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), pour que la situation familiale déterminante ne vienne pas accabler inutilement les familles vivants le deuil d'un enfant mineur (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision : RENV-CE
11. (18_INT_159) Interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés. (Développement). Décision : RENV-CE
12. (21) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM. (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission : Meienberger D. Décision : OA
13. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019 (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission :Gander H. Décision : OA
14. (35) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006) (1er débat). DEIS. Rapporteur de la commission :Marion A. Décision : REF
15. (17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! DEIS. Rapporteur de la commission :Glauser Krug S. Décision : RENV-CE
16. (17_INT_651) Réponse du Conseil d'Etat l'interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? DEIS. Décision : TRAITE
17. (18_RES_007) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse bis (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision : RENV-CE
18. (16_INT_549) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette. DEIS. Décision : RENV-T
19. (18_POS_050) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI). (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision : RENV-T
20. (18_MOT_031) Motion Nicolas Croci Torti et consorts - La Bourse ou le travail ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision : RENV-T
21. (379) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision : RENV-T
22. (372) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement. DFJC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision : RENV-T
23. (16_INT_617) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ? DFJC. Décision : RENV-T
24. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat).
DFJC. Rapporteur de la commission :Nicolet J.M. Décision : RENV-T
Le Secrétariat du Grand Conseil.
Lausanne, le 19 avril 2018