Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes
Séance du mardi 25 septembre 2018, point 35 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)