Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre
Séance du mardi 26 juin 2018, point 24 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 23 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.80 Mo)