Séance du mardi 27 mars 2018

ORDRE DU JOUR

Séance de 10 h.00 à 17 h.00 (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF (PDF, 5,31 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat  TRAITE = objet traité

Atelier de formation "Faisons le plein d'acouet!" de 9h00 à 9h45 à la Salle du Bicentenaire
Groupe Développement durable de 12h15 à 13h45 à la Buvette

1. Communications

2. Dépôts

3. (18_INT_142) Interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (18_INT_144) Interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

5. (18_INT_145) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Réponse à l'urgence : où en est-on ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

6. (18_INT_140) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? (Développement) Décision : RENV-CE

7. (18_INT_141) Interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? (Développement) Décision : RENV-CE

8. (18_INT_143) Interpellation Axel Marion et consorts - Quel accompagnement face à l'introduction du RGPD en mai prochain ? (Développement) Décision : RENV-CE

9. (18_INT_146) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (18_INT_147) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quel est l'impact de l'augmentation des soins à domicile sur la réduction des hospitalisations et les entrées en EMS ? (Développement) Décision : RENV-CE

11. (18_POS_042) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologie - transparence du processus et des coûts (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

12. (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991 et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à la 2e observation présentée dans le cadre du Département de l'économie (DEC) intitulée Lenteurs administratives au Service du développement territorial
- sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour une simplification des procédures relatives aux plans directeurs régionaux - sur le postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise
- sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - Il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses
- sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil - à l'interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ?
- à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Monopoly : le futur jeu de la LAT ?
- à la question Alexandre Rydlo - Qui contrôle la mise à jour régulière des Plans directeurs communaux ? (suite des débats) (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C., Rapporteur de la minorité de la commission n°2: Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Schwaar V. Décision : OA+M

13. (25) Programme de législature 2017-2022 du Conseil d'Etat. DIRH. Rapporteur de la majorité de lacommission: Bolay G.P., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.M. Décision : TRAITE

14. (50) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : OA

15. (335) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision. DIRH.  Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision : OA

16. (17_POS_238) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias.  DIRH, DEIS.  Rapporteur de la commission: Jaccoud J. Décision : RENV-CE

17. (380) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat (1er débat) DIRH.  Rapporteur de la commission: Rezso S. Décision : RENV-T

18. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : RENV-T

19. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision : RENV-T

20. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : RENV-T

21. (17_INT_673) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe vert'libéral - A quand la mise en pratique des solutions existantes pour faire sauter les bouchons autoroutiers ? DIRH. Décision : RENV-T

22. (32) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage. DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

23. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton. DIRH.  Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision : RENV-T

24. (17_INT_018) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - La Poste ferme des agences, Car Postal va-t-elle réduire ses dessertes ? DIRH. Décision : RENV-T

25. (17_INT_695) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne Jungclaus Delarze et consort - Desserte de l'hôpital Riviera Chablais et prolongement de la ligne VMCV 201. DIRH. Décision : RENV-T

 

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 22 mars 2018

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