Séance du mardi 27 novembre 2018
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 112 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 16.51 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Présentation aux député-e-s du rapport n°48 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_263) Interpellation Guy Gaudard et consorts - Lausanne : Future cannabis city ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (18_POS_086) Postulat Rebecca Joly et consorts - Prolonger les autorisations d'exercer une activité lucrative au-delà du délai de départ pour les requérants d'asile déboutés sans possibilité de renvoi forcé (art. 43 al. 3 LAsi) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
5. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 21'974'000.- pour financer la construction de l'extension du Gymnase de Burier à La Tour-de Peilz et le remboursement partiel du fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR) relatif au terrain. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Thalmann M. Décision = OA
6. (86) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'500'000 destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg, pour une part égale, la construction de l'extension et de l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) à Payerne. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Cornamusaz P. Décision = OA
7. (18_MOT_029) Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments. DFIRE, DTE. Rapporteur de la commission : Bolay G.P. Décision = RET
8. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 12'872'000 pour la phase I de la Réforme des Achats (RefA) de l'ACV. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA+M
9. (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 12'228'000.- destiné à financer la reprise d'environ 3,7 hectares de terrain auprès de Biopôle SA, sur les Communes d'Epalinges et de Lausanne, pour les besoins spécifiques du CHUV et autres services de l'Etat. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
10. (56) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017. DFIRE. Rapporteur de la commission : Räss E. Décision = OA
11. (78) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'752'000 pour financer la modernisation du système d'information du Service du développement territorial. (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
12. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures" (15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162). (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F.
, Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller O. Décision = OA+M
13. (54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures » (2ème débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chapuisat J.F. , Rapporteur de la minorité de la commission : Gfeller O. Décision = RENV-SD
14. (17_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? DTE. Décision = TRAITE
15. (18_INT_134) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE. Décision = TRAITE
16. (18_MOT_014) Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? DTE. Rapporteur de la commission : Glardon J.C. Décision = RENV-CE
17. (18_MOT_030) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-CE
18. (18_POS_044) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. DTE, DIS.
Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-CE
19. (17_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE. Décision = TRAITE
20. (18_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE. Décision = TRAITE
21. (18_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? DTE. Décision = TRAITE
22. (17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-CE
23. (17_INT_723) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE. Décision = TRAITE
24. (17_POS_013) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? DTE. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision = CE
25. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE. Décision = RENV-T
26. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. DTE. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = RENV-T
27. (18_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE. Décision = RENV-T
28. (17_PET_007) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil. DIS. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = RENV-T
29. (18_PET_010) Pétition pour une dénonciation de cas de racisme et de xénophobie au sein de la justice vaudoise. DIS. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision = RENV-T
30. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-T
31. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-T
32. (40) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-T
33. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS. Décision = RENV-T
34. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! DIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
35. (18_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - La jurisprudence fédérale ne permet plus d'amender la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes : la police a-t-elle adapté sa pratique ? DIS. Décision = RENV-T
36. (18_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Camions hors-la loi : quels moyens d'action au niveau cantonal ? DIS. Décision = RENV-T
37. (18_MOT_018) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence ! DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Schwab C. , Rapporteur de la minorité de la commission : Ducommun P. Décision = RENV-T
38. (17_INT_068) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Un détenu sur deux est musulman à Genève. Et dans le canton de Vaud ? DIS. Décision = RENV-T
39. (17_INT_657) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ? DIS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 22 novembre 2018