Exposé des motifs et projet de décret accordant à RailTech SA une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 12'500'000.- pour financer la réalisation d'un centre romand d'entretien des bogies ferroviaires à Villeneuve
Séance du mardi 30 octobre 2018, point 7 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.50 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 76 Ko)