Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale
Séance du mardi 4 septembre 2018, point 30 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 50 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 43 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 25 Ko)