Séance du mardi 6 février 2018
ORDRE DU JOUR
Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF (pdf, 31 Ko), avec décisions et commentaires)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 7.49 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
Groupe "Nature et Environnement" de 12h15 à 13h45, au Bicentenaire
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 047) Assermentation d'un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018 - 2022
4. (18_INT_110) Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018 (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (18_INT_112) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (18_INT_113) Interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (18_INT_115) Interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
8. (18_INT_107) Interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (18_INT_108) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (18_INT_109) Interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (18_INT_111) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? (Développement) Décision = RENV-CE
12. (18_INT_114) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ? (Développement) Décision = RENV-CE
13. (18_INT_116) Interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! (Développement) Décision = RENV-CE
14. (19) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = OA
15. (20) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018 (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = OA
16. (18_POS_029) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (18_POS_030) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (18_POS_031) Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (18_POS_032) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
20. (18_POS_033) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
21. (18_POS_034) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
22. (18_RES_004) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, PDC - Vaud libre, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
23. (18_RES_005) Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
24. (323) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) (Suite des débats) (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Richard C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°1: Labouchère C. , Rapporteur de la minorité de la commission n°2 : Schwaar V. Décision = RENV-SD
25. (348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission: Pahud Y. Décision = RENV-T
26. (17_INT_723) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE. Décision = RENV-T
27. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision = RENV-T
28. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission: Van Singer C. Décision = RENV-T
29. (3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes DTE. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = RENV-T
30. (17_PET_070) Pétition pour la renaturation du ruisseau « Le Flon de Carrouge » à Servion. DTE. Rapporteur de la commission: Ruch D. Décision = RENV-T
31. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE. Rapporteur de la commission: Epars O. Décision = RENV-T
32. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois DTE. Décision = RENV-T
33. (17_INT_706) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ? DTE. Décision = RENV-T
34. (17_INT_010) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ? DTE. Décision = RENV-T
35. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE. Décision = RENV-T
36. (16_INT_550) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour l'instauration de mesures plus coercitives envers l'auteur-e de violences domestiques DTE. Décision = RENV-T
37. (17_INT_029) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ? DTE. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 1er février 2018