Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'256'000 pour financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins ou sur des parcelles dont le canton est propriétaire, un créd
Séance du mardi 6 novembre 2018, point 29 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 559 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 65 Ko)