Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL !
Séance du mardi 6 novembre 2018, point 11 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 18.90 Ko)