Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?

Séance du mardi 8 mai 2018, point 19 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 22 Ko)

 

 

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