Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain

Séance du mardi 9 janvier 2018, point 10 de l'ordre du jour

Objet et développement (pdf, 41 Ko)

Rapport de la commission (pdf, 21 Ko)

 

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