Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096)
Séance du mardi 9 janvier 2018, point 8 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)
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