Votre identité

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ?

Séance du mardi 9 janvier 2018, point 18 de l'ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 22 Ko)

 

Retour à l'ordre du jour

Partager la page