Séance des 17 et 18 décembre 2019
PV des séances des mardi 17 décembre 2019 (pdf, 125 Ko) et mercredi 18 décembre 2019 (pdf, 112 Ko), avec les décisions et commentaires
Compilation des fichiers (pdf, 28 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 17 décembre 2019 à 10h30 et du mercredi 18 décembre 2019 à 9h30.
Le point 3 sera traité mercredi 18 décembre 2019 à 14h00.
Noël du Grand Conseil à l'issue des débats, mercredi 18 décembre 2019.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (GC 123) Assermentation de trois membres de la Cour des comptes du Canton de Vaud – Législature 2020-2025. Décision = TRAITE
4. (19_INT_429) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_MOT_121) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signature) Décision = RENV-COM
6. (168) EMPB des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2020, d'investissement pour l'année 2020 et plan 2021-2024 et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT
sur le Programme de législature 2017-2022, sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI), modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo), modifiant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LVLAMal), la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam), modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV), modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP), modifiant la loi du 12 décembre 1994 relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAl ; BLV 817.01), modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31) et EMPD fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance ... (3ème débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = OA+M
7. (19_POS_138) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné. DFIRE, DEIS. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RET
8. (19_MOT_092) Motion Philippe Liniger et consorts - Epargnons les épargnants. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = RET
9. (19_RES_037) Résolution Yann Glayre et consorts - Braquages à répétition : prenons des mesures urgentes pour garantir la sécurité des convois de fonds. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
10. (155) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2019 à 2021. (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
11. (116bis) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 - Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110). DEIS. Rapporteur de la commission : Joly R. Décision = OA
12. (144) Exposé des motifs et projet de décret abrogeant celui du 6 décembre 2000 sur le regroupement de l'Ecole romande de pharmacie et Rapport du CE au GC sur le postulat Catherine Labouchère et consorts « Ecole de pharmacie Genève-Lausanne (EPGL) : bilan et suites de la période transitoire ». (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Mayor O. Décision = OA
13. (143) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de transformation du Bâtiment Administratif de la Pontaise (BAP), situé à l'avenue des Casernes 2, à Lausanne (ECA n° 3684). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Paccaud Y. Décision = OA
14. (161) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision = OA
15. (125) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018. DFIRE. Rapporteur de la commission : Räss E. Décision = OA
16. (153) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la commission de prospective pour la période 2019 - 2022. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = OA+M
17. (163) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et Projet de décret modifiant celui du 15 juin 2010 fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC); Répartition intercommunale de la compensation financière liée à la mise en oeuvre de la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) et plafond de l'effort. (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = OA
18. (19_RES_038) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC). (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-CE
19. (150) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit d'investissement de CHF 19'107'000.- pour financer le projet de la « Galerie souterraine du ruisseau de Broye »,
- un crédit d'investissement de CHF 12'323'800.- pour financer le projet d' « aménagement de la Chamberonne et de l'Ile aux oiseaux ». (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = OA
20. (151) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? » (18_POS_089)
- sur l'interpellation Vassilis Venizelos « La transition énergétique, il faut s'en donner les moyens ! » (18_INT_155). (1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-SD
21. (152) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission : Christen J. Décision = RENV-T
22. (94) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAg). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T
23. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
24. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
25. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Lohri D. Décision = RENV-T
26. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = RENV-T
27. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
28. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = RENV-T
29. (19_INT_417) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays-d'Enhaut sont-elles compromises ? DIS. Décision = RENV-T
30. (154) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour 'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat. DIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = RENV-T
31. (19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
32. (19_RES_035) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
33. (19_INI_014) Initiative José Durussel et consorts - Renforcer les mesures du Concordat intercantonal pour lutter contre le hooliganisme. DIS. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
34. (19_INI_022) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
35. (19_RES_036) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
36. (19_RES_039) Résolution Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Délocalisation des emplois de Boston Scientific (Symetis) à Ecublens. Soutien à l'ouverture des négociations et à la reconduction du délai de consultation. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 12 décembre 2019.