Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné
Séance du mardi 17 et mercredi 18 décembre 2019, point 7 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 183 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 894 Ko)
Objet et développement (pdf, 183 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 894 Ko)