Séance du mardi 12 novembre 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 136 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 13.73 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14h00.
Présentation aux député-e-s du rapport n°58 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
Saint-Martin à l'issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_NOV) Heure des questions orales du mois de novembre 2019, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (19_INT_414) Interpellation Cédric Weissert - Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_415) Interpellation Sylvie Podio et consort - 20 c'est assez, 23 c'est trop ! Pour des effectifs scolaires qui répondent aux exigences sociétales actuelles. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
6. (GC 118) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Nicolas Bolay. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = OA
7. (19_INT_416) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Stratégie du Conseil d'Etat pour renforcer l'attractivité du canton. (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_417) Interpellation Yvan Luccarini au nom du groupe Ensemble à Gauche - POP - La confiance et l'autorité du Préfet du district de la Riviera Pays d'Enhaut sont-elles compromises ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (148) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études
- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon
- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière gare des Croisettes sur la ligne du m2
- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes
- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise)
DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
10. (112) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
11. (19_MOT_116) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (157) Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la fondation de droit public PLATEFORME 10.
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne.
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = OA+M
13. (135) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'705'000 pour financer la Gestion Informatisée de la Pédagogie Spécialisée et de l'Appui à la Formation (GI-PSAF). (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
14. (GC 088) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2018. GC. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
15. (GC 088 compl) Rapport complémentaire de la Commission de gestion (COGES) sur le dossier relatif à Swiss Space Systems Holdings (S3). GC. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
16. (17_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? DEIS. Décision = RENV-T
17. (18_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ? DEIS. Décision = RENV-T
18. (18_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ? DEIS. Décision = RENV-T
19. (133) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! DEIS. Rapporteur de la commission : Attinger Doepper C. Décision = RENV-T
20. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait. DEIS. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = RENV-T
21. (19_RES_033) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement ! (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-T
22. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = RENV-T
23. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DEIS. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = RENV-T
24. (19_INT_350) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. DEIS. Décision = RENV-T
25. (116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démitriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
26. (18_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? DEIS. Décision = RENV-T
27. (18_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018. DEIS. Décision = RENV-T
28. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (2ème débat) DTE. Rapporteur de la commission : Cachin J.F. Décision = RENV-T
29. (126) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
30. (19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
31. (19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé. DTE, DSAS. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
32. (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-T
33. (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-T
34. (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision = RENV-T
35. (19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
36. (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
37. (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
38. (19_PET_027) Pétition - Maman je veux vivre. DTE. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
39. (18_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE. Décision = RENV-T
40. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE. Décision = RENV-T
41. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
42. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE. Décision = RENV-T
43. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = RENV-T
44. (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE. Décision = RENV-T
45. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE. Décision = RENV-T
46. (18_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? DTE. Décision = RENV-T
47. (19_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? DTE. Décision = RENV-T
48. (19_INT_370) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 7 novembre 2019.