Séance du mardi 15 janvier 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires (pdf, 117 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 10.53 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14 heures.
Groupe thématique Développement durable de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_JAN) Heure des questions orales du mois de janvier 2019, à 14 heures. GC.
4. (19_INT_280) Interpellation Grégory Devaud au nom du groupe PLR - Bricolage de contrats d'emploi au DFJC : faire toute la lumière (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_277) Interpellation Hadrien Buclin - Croissance du secteur privé à but lucratif dans les soins à domicile : le Conseil d'Etat a-t-il réellement la volonté d'éviter la pression à la baisse sur les conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_278) Interpellation Yvan Luccarini et consort - Succession de contrats à durée déterminée au DFJC : une pratique problématique (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_279) Interpellation Denis Rubattel - Contrat de travail baroque et insolite pour une pseudo maîtresse secondaire ! (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_POS_103) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_067) Motion Valérie Schwaar et consorts - Développement d'un radar "bruit". Pour que le canton de Vaud s'associe aux travaux initiés par le canton de Genève. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (19_MOT_069) Motion Denis Rubattel et consorts - Alléger la pression fiscale de la valeur locative afin d'encourager l'accession à la propriété du logement (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_MOT_070) Motion Alexandre Rydlo et consorts - Pour une accessibilité à pied et en transports publics du Centre Blécherette de la Police cantonale au Mont-sur-Lausanne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
13. (19_POS_102) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
14. (18_INT_128) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar - Cure d'amaigrissement annoncée chez CFF Cargo, quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle vision cantonale ? DIRH. Décision = TRAITE
15. (17_INT_708) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tous les chemins mènent à Berne, mais les CFF pourraient-ils nous proposer le plus court ? DIRH. Décision = TRAITE
16. (17_INT_720) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Horaires CFF 2018 - vers la désertification de l'Est vaudois ? DIRH. Décision = TRAITE
17. (17_INT_722) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts – Nouvel horaire des CFF : quelles mesures de compensation pour limiter la péjoration des relations entre l'Est vaudois et Fribourg-Berne ? DIRH. Décision = TRAITE
18. (17_INT_653) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale. DIRH. Décision = TRAITE
19. (17_INT_668) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Elaboration de la brochure explicative officielle lors des votations cantonales : le Conseil d'Etat va-t-il adapter ses pratiques aux recommandations de la Cour constitutionnelle ? DIRH. Décision = TRAITE
20. (71) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Räss E. Décision = OA
21. (17_INT_084) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - "269Life Libération Animale", serons-nous contraints au véganisme ? DIS. Décision = TRAITE
22. (88) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud. (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA
23. (17_INT_026) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Etats des lieux concernant nos condamnés qui sont en liberté ! DIS. Décision = TRAITE
24. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
25. (17_INT_059) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement ! DIS. Décision = TRAITE
26. (17_INT_056) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ? DIS. Décision = TRAITE
27. (17_INT_041) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? DIS. Décision = TRAITE
28. (55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop ! DFIRE. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = OA
29. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? DFIRE. Décision = TRAITE
30. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision = RENV-CE
31. (18_POS_040) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie. DFIRE. Rapporteur de la commission : Miéville L. Décision = RENV-CE
32. (18_POS_042) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques - transparence du processus et des coûts. DFIRE. Rapporteur de la commission : Miéville L. Décision = RENV-CE
33. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? DFIRE. Décision = TRAITE
34. (17_INT_675) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ? DFIRE. Décision = TRAITE
35. (18_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué. DFIRE. Décision = TRAITE
36. (17_INT_025) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ? DFIRE. Décision = TRAITE
37. (17_INT_710) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance. DFIRE. Décision = TRAITE
38. (17_INT_679) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ? DFIRE. Décision = TRAITE
39. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? DFIRE. Décision = TRAITE
40. (16_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales ! DFIRE. Décision = TRAITE
41. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE. Décision = TRAITE
42. (17_INT_669) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! DFIRE. Décision = TRAITE
43. (17_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ? DFIRE. Décision = TRAITE
44. (18_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ? DFIRE. Décision = TRAITE
45. (17_INT_705) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Arrivée deNespresso Suisse à Lausanne,"Chic alors..." ou "Bof..."...? DFIRE. Décision = TRAITE
Le secrétariat Générale du Grand Conseil.
Lausanne, le 10 janvier 2019.