Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier
Séance du mardi 15 janvier 2019, point 20 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 377 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 205 Ko)