Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule !

Séance du mardi 17 septembre 2019, point 29 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 29 Ko)

 

 

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