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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !
Séance du mardi 18 juin 2019, point 8 de l’ordre du jour
Objet (pdf, 248 Ko)
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