Séance du mardi 19 mars 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 126 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 15.18 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Nature et Environnement de 12h15 à 13h45 à la Buvette.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_322) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'étude sur les bons rails ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (104) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et Préavis du Conseil d'Etat sur l'Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Glauser Krug S. Décision = OA
5. (19_MOT_081) Motion Didier Lohri et consorts - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
6. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (19_POS_128) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Décharges : Pour une meilleure planification intercantonale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au
moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_084) Motion Rebecca Joly et consorts - Réglementer la pratique de la médecine complémentaire. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (17_MOT_001) Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A. , Rapporteur de la minorité de la commission : Carrard J.D. Décision = RENV-CE
11. (18_MOT_033) Motion Stéphane Balet et consorts - Pour une mise en place rapide d'un statut unifié pour tous les corps de police du canton de Vaud. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
12. (18_MOT_034) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts - Pour une uniformité des taxations des interventions policières dans tout le canton. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Pahud Y. , Rapporteur de la minorité de la commission : Neumann S. Décision = RENV-CE
13. (18_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ? DIS. Décision = TRAITE
14. (18_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Académie de police : est-ce que Savatan bien que ça ? DIS. Décision = TRAITE
15. (18_INT_151) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Formation des policier/ères - Quelle importance donnée aux compétences sociales et relationnelles à l'Académie de Savatan ? DIS. Décision = TRAITE
16. (42) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9.9.75 sur le logement et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion F. Freymond Cantone et consorts visant à encourager les constructions ou les rénovations de logements subventionnés exemplaires sur le plan énergétique. (1er débat) DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Wüthrich A. , Rapporteur de la minorité de la commission : Luccarini Y. Décision = REF-EM
17. (19_MOT_080) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-CE
18. (19_RES_024) Résolution Florence Gross et consorts - Primes maladie : la population vaudoise ne doit pas être pénalisée pour ses efforts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
19. (19_RES_025) Résolution Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Urgence climatique ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
20. (90) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision = OA
21. (72) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique pluriannuel 2017-2022 de l'Université de Lausanne. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-T
22. (17_INT_707) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ? DFJC. Décision = RENV-T
23. (17_INT_042) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. DFJC. Décision = RENV-T
24. (17_INT_013) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? DFJC. Décision = RENV-T
25. (17_INT_019) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Manuels scolaires sponsorisés, non merci ! DFJC. Décision = RENV-T
26. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T
27. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T
28. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence. (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
29. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T
30. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T
31. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T
32. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T
33. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T
34. (18_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ? DFJC. Décision = RENV-T
35. (17_INT_012) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Les enfants à haut potentiel sont-ils en danger à l'Ecole publique ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (97) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'275'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues non motorisés des projets d'agglomération et pour renforcer l'activité du Guichet cantonal vélo. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = RENV-T
37. (17_INT_080) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley - Artères bouchées ? Utilisons la bande d'arrêt d'urgence ! DIRH. Décision = RENV-T
38. (109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales. (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 14 mars 2019.