Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ?
Séance du mardi 19 novembre 2019, point 22 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)
Objet et développement (pdf, 40 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 34 Ko)