Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil.

Séance du mardi 1er octobre 2019, point 9 de l’ordre du jour

Objet (pdf, 197 Ko)

 

 

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