Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

Séance du mardi 2 avril 2019, point 50 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 191 Ko)

 

 

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