Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Voiture stationnée sur le territoire vaudois avec plaques extra-cantonales: Sommes-nous face à une infraction à l'impôt sur les véhicules, voire plus ?

Séance du mardi 24 septembre 2019, point 4 de l’ordre du jour

Objet (PDF, 203 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page