Séance du mardi 26 novembre 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 90 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 8.24 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_420) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Soutien à la parentalité, objectif ambitieux, quelles mesures prioritaires, quels moyens, quel calendrier ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_422) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Systèmes informatiques permettant l'accès au futur dossier électronique du patient. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_421) Interpellation Carole Dubois et consorts - Soutien spontané... ou spontanéité calculée ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (157) Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la fondation de droit public PLATEFORME 10.
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075'000 pour financer la transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées;
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une bonne règle à des sites d'exception. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DFJC. Rapporteur de la majorité la commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = OA
7. (19_MOT_117) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (19_MOT_118) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_119) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (GC 094) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2018. DIRH. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = TRAITE
11. (116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démétriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (2ème débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Dolivo J.M. Décision = OA
12. (18_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? DEIS. Décision = TRAITE
13. (18_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018. DEIS. Décision = TRAITE
14. (133) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement ! DEIS. Rapporteur de la commission : Attinger Doepper C. Décision = OA
15. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait. DEIS. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = REF
16. (19_RES_033) Résolution Stéphane Montangero et consorts - Pour que le litre de lait soit payé équitablement ! (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = TRAITE
17. (17_INT_002) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre - Que nous apprend le prêt de CHF 500'000 octroyé par l'Etat de Vaud à la société Swiss Space Systems Holdings SA ? DEIS. Décision = TRAITE
18. (18_INT_228) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Affaire S3 : quelles leçons tirer de cette débâcle ? DEIS. Décision = TRAITE
19. (18_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les Vaudois dans l'espace, à quand l'épisode final ? DEIS. Décision = TRAITE
20. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = OA
21. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS. DEIS. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = OA
22. (19_INT_350) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. DEIS. Décision = TRAITE
23. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (3ème débat) DTE. Rapporteur de la commission : Cachin J.F. Décision = OA
24. (GC 106) Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = OA
25. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
26. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
27. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = RENV-T
28. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
29. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = RENV-T
30. (19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 21 novembre 2019