Séance du mardi 27 août 2019

PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires   (PDF, 91 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 4,77 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 103) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Sébastien Cala. GC. Décision = OA

4. (19_INT_378) Interpellation Anne Baehler Bech - Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ? (Développement) Décision = RENV-CE

5. (19_POS_155) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

6. (GC 104) Demande de grâce J.F.C.J GC. Rapporteur de la commission : Luccarini Y. Décision = REF

7. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

8. (19_MOT_102) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

9. (19_MOT_103) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

10. (19_MOT_104) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. (Développement et renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

11. (GC 105) Demande de grâce G.B. GC. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = REF

12. (GC 096) Rapport de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2018. GC. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision = OA

13. (19_RES_031) Résolution Martine Meldem et consorts - Pour des Assises vaudoises de la chaîne agro-alimentaire : "De l'étable à la table". (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE

14. (119) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DEIS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = OA

15. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Devaud G. Décision = RENV-CE

16. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait. DEIS. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-COM

17. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS. Décision = TRAITE

18. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-CE

19. (18_INT_226) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages. DEIS. Décision = TRAITE

20. (18_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là. DEIS. Décision = TRAITE

21. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision = RENV-T

22. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS. Décision = RENV-T

23. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS. Décision = RENV-T

24. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS. Décision = RENV-T

25. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS. Décision = RENV-T

26. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T

27. (18_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule ! DEIS. Décision = RENV-T

28. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS. Décision = RENV-T

29. (18_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond - SWISSEXPO en terre vaudoise, pour combien de temps encore ? DEIS. Décision = RENV-T

30. (19_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? DEIS. Décision = RENV-T

31. (19_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Si tout est bon dans le cochon, quelles garanties avons-nous que nos IGP soient exclusivement faites avec des cochons suisses ? DEIS. Décision = RENV-T

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 22 août 2019.

Partager la page