Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

Séance du mardi 29 janvier 2019, point 49 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 191 Ko)

 

 

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