Séance du mardi 3 septembre 2019

PV de la séance de 9h.30 à 12h.00, avec les décisions et commentaires   (PDF, 119 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 11,76 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Après-midi : Réception du Président, à Trélex, départ du train officiel depuis la gare NStCM de Nyon à 15h10.
Dépôts des questions orales et des interventions parlementaires jusqu'à 11h00.

 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (19_INT_384) Interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? (Pas de développement) Décision : RENV-CE

4. (19_INT_379) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Fermeture des bureaux de Poste: La Gottaz fait déborder le vase! (Développement) Décision : RENV-CE

5. (19_INT_380) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ? (Développement) Décision : RENV-CE

6. (19_INT_381) Interpellation Cédric Weissert - Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ? (Développement) Décision : RENV-CE

7. (19_INT_382) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Désenclaver la Broye et assurer une liaison ferroviaire rapide vers Fribourg et Berne : un postulat à accélérer ? (Développement) Décision : RENV-CE

8. (19_INT_383) Interpellation Florence Bettschart-Narbel - Rougeole : quelle est la situation dans le canton de Vaud ? (Développement) Décision : RENV-CE

9. (19_INT_385) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Question de fonds : quelles mesures le Canton de Vaud est-il prêt à prendre pour renforcer la sécurité du convoyage de fonds ? (Développement) Décision : RENV-CE

10. (19_POS_157) Postulat Léonore Porchet et consorts - Envie d'un cocktail de pesticides de synthèse ? Ouvrez le robinet ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

11. (19_POS_158) Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV). (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

12. (19_MOT_105) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un contrôle de l'argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-COM

13. (19_RES_032) Résolution Yvan Pahud au nom du groupe UDC - Sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants. (Développement sans les 20 signatures) Décision : RENV-CE

14. (19_INI_018) Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision : RENV-CE

15. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision : RENV-T

16. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision : RENV-T

17. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision : RENV-T

18. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision : RENV-T

19. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision : RENV-T

20. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision : RENV-T

21. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision : RENV-T

22. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision : RENV-T

23. (18_INT_216) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ? DFJC. Décision : RENV-T

24. (18_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - EPFL : une école victime de son succès ! DFJC. Décision : RENV-T

25. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton. DFJC. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision : RENV-T

26. (18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa romaine d'Orbe ? DFIRE. Rapporteur de la commission : Roulet-Grin P. Décision : RENV-T

27. (18_POS_088) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Revoir la pratique d'imposition des frontaliers et le taux de rétrocession. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision : RENV-T

28. (18_INT_266) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fiscalité des frontaliers : que fait notre gouvernement face à l'Etat français mauvais payeur ? DFIRE. Décision : RENV-T

29. (17_INT_659) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ? DFIRE. Décision : RENV-T

30. (18_INT_269) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sarah Neumann et consorts - VaudTax : une configuration qui tienne compte des configurations familiales. DFIRE. Décision : RENV-T

31. (19_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Déclarations fiscales des sociétés et associations à buts idéaux : clarifions et simplifions !  DFIRE. Décision : RENV-T

 

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 29 août 2019.

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