Séance du mardi 4 juin 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 108 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 7.37 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_358) Interpellation Etienne Räss - De la représentativité de la prospective. (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_355) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Canton reçoit plus de la Confédération, mais les Communes recevront-elles plus du Canton ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_356) Interpellation Séverine Evéquoz - La loi sur les bourses d'études empêche t-elle des jeunes de finir leur formation ? Y a-t-il un "plafond de verre" pour les étudiantes boursières ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_357) Interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_POS_144) Postulat Daniel Develey et consorts - Revalorisation de la culture générale chez les jeunes : instaurons un mécanisme d'aide à la presse et un cours dédié à l'actualité ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (19_POS_146) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Des mesures efficaces contre le festival des déchets dans le lac. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_095) Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (18_INT_149) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maurice Mischler - Quelle énergie pour la digitalisation du canton de Vaud ? DTE. Décision = TRAITE
11. (18_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Non à la Lex Beznau ! DTE. Décision = TRAITE
12. (17_INT_035) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Par mesure de précaution, le Canton de Vaud va-t-il suivre l'exemple du Canton de Thurgovie et supprimer la planification des parcs éoliens ? DTE. Décision = TRAITE
13. (18_PET_023) Pétition Sauvez Chasseron - Creux-du-Van. DTE. Rapporteur de la commission : Pernoud P.A. Décision = REF
14. (18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des batteries d'accumulation. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RET
15. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés. DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Chollet J.L., Rapporteur de la minorité de la commission : Schwab C. Décision = RENV-CE
16. (16_INT_624) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ? DTE. Décision = TRAITE
17. (19_MOT_091) Motion Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
18. (19_RES_030) Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts - Frais des camps et des sorties scolaires. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
19. (18_INT_210) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Deux poids, deux mesures dans l'application des arrêts du Tribunal fédéral ? DFJC. Décision = RENV-T
20. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = RENV-T
21. (16_INT_610) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ? DFJC. Décision = RENV-T
22. (16_INT_625) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée... DFJC. Décision = RENV-T
23. (18_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ? DFJC. Décision = RENV-T
24. (18_INT_200) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Est-ce la mission d'une Direction d'Ecole vaudoise que de s'engager sur un sujet politique ? DFJC. Décision = RENV-T
25. (18_INT_113) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Souffrons nous d'amnésie visuelle ? DFJC. Décision = RENV-T
26. (17_INT_692) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent. DFJC. Décision = RENV-T
27. (17_INT_652) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! DFJC. Décision = RENV-T
28. (107) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
29. (19_RES_027) Résolution Alexandre Berthoud et consorts au nom de la commission ad'hoc en charge du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la FEM. (Développement et mise en discussion sans les 20 signatures) Décision = RENV-T
30. (19_MOT_094) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
31. (119) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DEIS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision = RENV-T
32. (18_POS_056) Postulat Séverine Evéquoz et consorts -L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Devaud G. Décision = RENV-T
33. (17_PET_072) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait. DEIS. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
34. (17_INT_691) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ? DEIS. Décision = RENV-T
35. (18_POS_070) Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir. DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Simonin P. Décision = RENV-T
36. (18_INT_226) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - #H2O-Pâturages DEIS. Décision = RENV-T
37. (18_INT_222) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Carole Dubois et consorts - Citernes d'ailleurs pour l'eau de là. DEIS. Décision = RENV-T
38. (16_INT_592) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Quels abattoirs demain dans notre canton ? DEIS. Décision = RENV-T
39. (17_INT_005) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts - De la promotion à la surveillance de la filière porcine, il n'y a plus qu'un tout petit pas ! DEIS. Décision = RENV-T
40. (17_INT_006) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Porcheries vaudoises : encore un scandale ! DEIS. Décision = RENV-T
41. (17_INT_008) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consorts - De la surveillance des cochons à la concurrence déloyale, il n'y a qu'une fine pellicule ! DEIS. Décision = RENV-T
42. (17_INT_023) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sylvain Freymond et consorts - Accélérons les procédures dans le cadre des projets de construction de nouvelles porcheries vaudoises ! DEIS. Décision = RENV-T
43. (18_POS_072) Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs. DEIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = RENV-T
44. (18_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet - Des bétaillères vaudoises vachement glauques ! DEIS. Décision = RENV-T