Séance du mardi 5 février 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décision et commentaires (pdf, 111 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 7.79 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Affaires Européennes de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_292) Interpellation Vincent Keller - Catastrophe au Brésil : le Canton s'en lave-t-il les mains ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_296) Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_293) Interpellation Philippe Liniger - Agissons ensemble. (Développement) Décision = RENV-CE
6. (GC 088) Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022. GC. Rapporteur de la commission : Jobin P. Décision = RENV-CE
7. (19_INT_294) Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées. (Développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_295) Interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_297) Interpellation Léonore Porchet - Grève des femmes*, grève féministe : quels droits pour les collaboratrices de l'Etat de Vaud ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_298) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Nouvelle catastrophe écologique dans le sud-est du Brésil : peut-on s'en VALE les mains ? (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_MOT_077) Motion Nicolas Croci Torti et consorts- Pour un accompagnement actuel et adapté du corps enseignant vaudois. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (19_RES_022) Résolution Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Ligne TGV Lausanne Vallorbe-Dijon-Paris : bis repetita ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
13. (19_RES_021) Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures) Décision = RENV-CE
14. (19_RES_023) Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
15. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131). (Suite des débats) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Butera S.
Rapporteur de la minorité de la commission : Vuilleumier M. Décision = RENV-SD
16. (18_INT_138) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber. DEIS. Décision = RENV-T
17. (19_INI_011) Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
18. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102). (1er débat) DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
Le secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 31 janvier 2019.