Séance du mardi 5 mars 2019
ORDRE DU JOUR
PV de la séance de 14 h.00 à 17 h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 117 Ko)
Compilation des fichiers PDF (pdf, 8.74 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps
OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_310) Interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_308) Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_309) Interpellation Laurence Cretegny - Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_311) Interpellation Andreas Wüthrich - Out les AUT ou, comment endiguer l'affluence des produits alimentaires ultra-transformés ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (18_PET_013) Pétition G.U. - 15.03.18. DIS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision = REF
8. (18_PET_014) Pétition G.U. - 07.04.18. DIS. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision = REF
9. (19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (103) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative populaire pour « une baisse d'impôts pour la classe moyenne » et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'Etat sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - "Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne" DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = OA
12. (18_MOT_057) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite. DFIRE. Rapporteur de la commission: Berthoud A. Décision = RENV-CE
13. (19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_POS_113) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (19_POS_114) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (19_MOT_079) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
19. (48) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE) et la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mathieu Blanc et consorts - pour une loi/réglementation cantonale du service de transport de personnes (15_POS_131)(2ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Butera S. , Rapporteur de la minorité de la commission: Vuilleumier M. Décision = OA+M
20. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ? DEIS Freymond I. Décision = RENV-T
21. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes ! DEIS, DSAS. Rapporteur de la commission: Botteron A.L. Décision = RENV-T
22. (18_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Daniel Meienberger et consorts - Le Vacherin Mont-d'Or est-il en péril ? DEIS. Décision = RENV-T
23. (18_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quelle garantie de pérennité pour nos fromages AOP ? DEIS. Décision = RENV-T
24. (18_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz - Qui défend l'Agroscope de Changins, fleuron de l'innovation agricole suisse et vaudoise ! DEIS. Décision = RENV-T
25. (18_POS_063) Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare ! DEIS. Rapporteur de la commission: Glardon J.C. Décision = RENV-T
26. (57) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes (LFusCom) et Projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes (DIFFusCom) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts « pour une réforme du processus et des modalités des fusions de communes » (15_POS_102) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Tschopp J. Décision = RENV-T