Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'informa
Séance du mardi 7 mai 2019, point 10 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.45 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 705 Ko)