Séance du mardi 8 janvier 2019

PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires  (PDF, 115 Ko)

Compilation des fichiers (PDF, 11,58 Mo)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30
Galette des Rois à l'issue des débats, à la Buvette

 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (18_INT_276) Interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE

4. (GC 087) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de MM. Julien Cuérel et Yann Glayre. GC. Rapporteur de la commission : Rochat Fernandez N. Décision = OA

5. (18_INT_272) Interpellation Vincent Jaques et consorts - Véhicules électriques : une administration cantonale exemplaire ? (Développement) Décision = RENV-CE

6. (18_INT_273) Interpellation Valérie Induni et consorts - Libéralisation totale du marché de l'électricité. Une vision partagée par nos autorités ? (Développement) Décision = RENV-CE

7. (18_INT_274) Interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... (Développement) Décision = RENV-CE

8. (18_INT_275) Interpellation Rebecca Joly et consorts - Routes nationales et territoire local : des conflits en vue (Développement) Décision = RENV-CE

9. (18_POS_097) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

10. (18_POS_098) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal aux fins de lutter contre la pollution lumineuse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

11. (18_POS_099) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Quel avenir pour les réseaux de gaz de ville après la transition énergétique ? Pour que le Canton étudie la faisabilité technique et économique de l'emploi de différentes sources de gaz méthane d'origine non-fossile (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

12. (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

13. (18_POS_101) Postulat Martine Meldem et consorts - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

14. (18_INI_009) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM

15. (96) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'964'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques de la Direction générale de la fiscalité, et un crédit d'études de CHF 1'245'000.- pour financer les études liées à «Perspectives 2025» de la Direction générale de la fiscalité. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Neyroud M. Décision = OA

16. (100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer le travaux d'assainissement du bâtiment pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision = OA

17. (70) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois. (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = OA

18. (16_INT_601) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ? DFIRE. Décision = TRAITE

19. (18_MOT_017) Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte. DFIRE. Rapporteur de la commission : Carrard J.D. Décision = RENV-CE

20. (16_INT_555) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hugues Gander - Les bureaux d'architecture vaudois sont-ils à la hauteur des ambitions du Conseil d'Etat ? DFIRE. Décision = TRAITE

21. (61) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007. DFIRE. Rapporteur de la commission : Berthoud A. Décision = OA

22. (18_MOT_020) Motion Marc-Olivier Buffat - Modification de la Loi sur le Grand Conseil - procédure spéciale pour l'adoption du budget. DFIRE. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RET

23. (55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop ! DFIRE. Rapporteur de la commission : Chevalley C. Décision = RENV-T

24. (16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ? DFIRE, DSAS, DFJC, DECS, DIRH, DIS, DTE. Rapporteur de la majorité de la commission : Schwab C. , Rapporteur de la minorité de la commission : Christen J. Décision = REF

25. (16_INT_609) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? DFIRE. Décision = RENV-T

26. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? DFIRE, DIRH, DTE. Rapporteur de la commission : Mahaim R. Décision = RENV-T

27. (18_POS_040) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie. DFIRE. Rapporteur de la commission : Miéville L. Décision = RENV-T

28. (18_POS_042) Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques - transparence du processus et des coûts. DFIRE. Rapporteur de la commission : Miéville L. Décision = RENV-T

29. (16_INT_564) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ? DFIRE. Décision = RENV-T

30. (17_INT_675) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens - Quelle politique du bitcoin pour notre canton ? DFIRE. Décision = RENV-T

31. (18_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué. DFIRE. Décision = RENV-T

32. (17_INT_025) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Le concept jurassien de NEI - Nouvelle Entreprise Innovante. Un outil intéressant pour le Canton de Vaud ? DFIRE. Décision = RENV-T

33. (17_INT_710) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance. DFIRE. Décision = RENV-T

34. (17_INT_679) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ? DFIRE. Décision = RENV-T

35. (16_INT_553) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Quelle est la stratégie du Conseil d'Etat pour la mise en oeuvre de l'article constitutionnel 121a ? DFIRE. Décision = RENV-T

36. (16_INT_569) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales ! DFIRE. Décision = RENV-T

37. (16_INT_604) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! DFIRE. Décision = RENV-T

38. (17_INT_669) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Pour que le patrimoine ne soit pas que financier ! DFIRE. Décision = RENV-T

39. (17_INT_069) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Le PAIR est-il en stabulation libre ? DFIRE. Décision = RENV-T

40. (18_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ? DFIRE. Décision = RENV-T

41. (17_INT_705) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Arrivée de Nespresso Suisse à Lausanne, "Chic alors..." ou "Bof..."...? DFIRE. Décision = RENV-T

 

Le Secrétariat général du Grand Conseil.

Lausanne, le 20 décembre 2018.

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