Motion Etienne Räss et consorts - Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte
Séance du mardi 8 janvier 2019, point 19 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 313 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)
Objet et développement (pdf, 313 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)