Séance du mardi 8 octobre 2019
PV de la séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 116 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 9.91 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14h00.
Présentation aux député-e-s du rapport n°56 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_HQU_OCT) Heure des questions orales du mois d'octobre 2019, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission : Rezso S. Décision = REF
5. (18_PET_021) Pétition de Vaud Libre « Opération Charlemagne » pour le subventionnement cantonal des constructions scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = REF
6. (19_INT_395) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_396) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le gymnase, plus c'est long, plus c'est bon ? (Développement) Décision = RENV-CE
8. (128) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453) et à l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022). (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision = OA
9. (17_PET_003) Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Liniger P., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = REF
10. (19_INT_397) Interpellation Claire Richard - Zéro pour mille pour les chasseurs : pour une sécurité accrue de tous les usagers de la forêt. (Développement) Décision = RENV-CE
11. (19_INT_398) Interpellation Axel Marion et consorts - La garde alternée est-elle devenue réalité dans le Canton de Vaud ? (Développement) Décision = RENV-CE
12. (19_INT_399) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Et si on arrêtait les frais face aux voyous qui défigurent nos communes ? (Développement) Décision = RENV-CE
13. (19_POS_169) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
14. (19_MOT_111) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
15. (18_MOT_050) Motion Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire. DFJC. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
16. (18_INI_004) Initiative Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR - Révision de la LFStup : Pour des peines privatives de liberté en cas de trafic dans l'espace public. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
17. (18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
18. (18_MOT_052) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants. DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision = RENV-CE
19. (19_POS_164) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
20. (15_MOT_065) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Modification des frais judiciaires et dépens en matière de police des constructions et de marchés publics. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-CE
21. (15_MOT_066) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Procédure administrative : Pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision = RENV-CE
22. (18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission : Jaccoud J. Décision = REF
23. (18_MOT_048) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-CE
24. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais". DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
25. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RET
26. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
27. (19_INT_323) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS. Décision = RENV-T
28. (18_PET_025) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception. DIS. Rapporteur de la commission : Gaudard G. Décision = RENV-T
29. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
30. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Lohri D. Décision = RENV-T
31. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = RENV-T
32. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
33. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = RENV-T
34. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_IN T_251). (2ème débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
35. (19_REQ_002) Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu). (Développement avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
36. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de commission : Treboux M. Décision = RENV-T
37. (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS DEIS. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = RENV-T
38. (19_INT_350) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consort - Sport facultatif : point de situation. DEIS. Décision = RENV-T
39. (116) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 mars 2006 sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexandre Démitriadès au nom de la commission chargée d'étudier l'EMPD 205 – Hébergement des requérants d'asile : état des lieux et axes stratégiques (15_POS_110) et réponse à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz – Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés (16_INT_510) et réponse à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ? (16_INT_496). (1er débat) DEIS. Rapporteur de la commission : Dolivo J.M. Décision = RENV-T
40. (18_INT_206) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Peut-on être à l'aide d'urgence pendant 22 ans ? DEIS. Décision = RENV-T
41. (18_INT_185) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018. DEIS. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 3 octobre 2019.