Séances des 3 et 4 décembre 2019
PV des Séances du mardi 3 décembre 2019 de 14h.00 à 17h.00 et du mercredi 4 décembre 2019 de 9h.30 à 12h.00 avec les décisions et commentaires (pdf, 103 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 11.34 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : Même ordre du jour pour les séances du mardi 3 décembre à 14h00 et du mercredi 4 décembre 2019 à 9h30.
Dépôt des questions orales mardi 3 décembre 2019 jusqu'à 16h30.
Groupe thématique Développement durable de 12h15 à 13h45, à la Buvette, mardi 3 décembre 2019.
Réception de la Présidence du Conseil national, mercredi après-midi 4 décembre 2019.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_423) Interpellation Marion Wahlen et consorts - Des sentiers à prix d'or...quel avenir pour les usagers du Bois de Chênes ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 119) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Alice Genoud, Céline Misiego et Cloé Pointet. GC. Rapporteur de la commission : Butera S. Décision = TRAITE
5. (19_INT_424) Interpellation Yvan Pahud - L'écologie extrême veut-elle le peau de la biodiversité et interdire l'accès à nos forêts ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_POS_176) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
8. (19_MOT_120) Motion Georges Zünd et consorts - Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
9. (168) EMPB des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2020, d'investissement pour l'année 2020 et plan 2021-2024 et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT
sur le Programme de législature 2017-2022, sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI), modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD) modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFo), modifiant la loi du 25 juin 1996 d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LVLAMal), la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) et la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam), modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV), modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP), modifiant la loi du 12 décembre 1994 relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LVLDAl ; BLV 817.01), modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01) et la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31) et EMPD fixant, pour l'exercice 2020, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance ... (1er débat) DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Berthoud A., Rapporteur de la minorité de la commission : Buclin H. Décision = RENV-SD
10. (125) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018. DFIRE. Rapporteur de la commission : Räss E. Décision = RENV-T
11. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
12. (18_MOT_066) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération ! DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
13. (19_MOT_068) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Lohri D. Décision = RENV-T
14. (19_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? DIS. Décision = RENV-T
15. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = RENV-T
16. (19_INT_364) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? DIS. Décision = RENV-T
17. (19_RES_034) Résolution Jean-Luc Bezençon et consorts - Les séances supplémentaires du Grand Conseil doivent-elles devenir une activité lucrative ? (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
18. (19_RES_035) Résolution José Durussel et consorts - Gestion des sangliers. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
19. (19_INI_022) Initiative Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour une augmentation des peines lors d'insoumission à une décision de l'autorité. (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
20. (19_RES_036) Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus efficaces afin de dissuader les comportements violents lors de manifestations sportives. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
21. (19_RES_037) Résolution Yann Glayre et consorts - Braquages à répétition : prenons des mesures urgentes pour garantir la sécurité des convois de fonds Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 28 novembre 2019