Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !
Séance du mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019, point 12 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 186 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 165 Ko)
Objet et développement (pdf, 186 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 165 Ko)