Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ?

Séance du mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019, point 16 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat (PDF, 147 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page