Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence de manifestations sportives", visant à instituer des mesures plus effic

Séance du mardi 3 et mercredi 4 décembre 2019, point 20 de l’ordre du jour

Objet (PDF, 202 Ko)

 

 

Retour à l’ordre du jour

Partager la page