Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales
Séance du mardi 10 mars 2020, point 72 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko)