Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en ad
Séance du mardi 10 mars 2020, point 82 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 392 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 172 Ko)