Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner et consorts - Consultation autour du cadre de référence établi par l'EIAP : à qui le soin de trancher ?
Séance du mardi 10 mars 2020, point 48 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 184 Ko)