Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie
Séance du mardi 10 mars 2020, point 31 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 170 Ko)