Séance du mardi 11 février 2020
PV de la Séance de 9h.30 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires (pdf, 110 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 7.33 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14h00.
Groupe thématique Sport de 12h15 à 13h45 à la Buvette.
Apéritif offert par l’Interprofession du Vacherin Mont-d’Or et les vins du label Terravin à la Buvette, à l’issue des débats.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (20_HQU_FEV) Heure des questions orales du mois de février 2020, à 14 heures. GC. Décision = TRAITE
4. (20_INT_440) Interpellation Laurence Cretegny - Récolte de signatures, jouons franc jeu ! (Développement) Décision = RENV-CE
5. (20_INT_441) Interpellation Alice Genoud - Le Canton de Vaud entend-il se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (20_INT_442) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Elections et votations vaudoises : « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! ». (Développement) Décision = RENV-CE
7. (20_INT_443) Interpellation Taraneh Aminian - Article 61 de la Loi sur le Personnel de l'Etat de Vaud pose problème. (Développement) Décision = RENV-CE
8. (20_INT_444) Interpellation Jean-Marc Nicolet et consort - Accès à l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) de Rennaz : une signalisation « de sorte » ou de vagues sparadraps ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (20_MOT_127) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (20_INI_024) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE. Décision = TRAITE
12. (18_INT_112) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ? DTE. Décision = TRAITE
13. (18_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Luccarini - Allô abeilles bobo. DTE. Décision = TRAITE
14. (19_INT_314) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Nouvel Atlas des vents de l'OFEN, quelle conséquence pour la planification éolienne vaudoise ? DTE. Décision = TRAITE
15. (19_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Parcs éoliens vaudois, jusqu'à quand va-t-on brasser de l'air avant de voir une éolienne en brasser dans notre Canton ? DTE. Décision = TRAITE
16. (166) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire. DIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision = OA
17. (19_POS_150) Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes. DIS, DSAS, DTE. Rapporteur de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision = RENV-CE
18. (18_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Est-ce qu'il y a une collaboration intercantonale quant à la gestion des places de détention, et si oui quelle est-elle ? DIS. Décision = TRAITE
19. (19_PET_031) Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil. DIS. Rapporteur de la commission : Keller V. Décision = REF
20. (19_PET_032) Pétition pour dénoncer et demander une action concrète pour combattre le racisme, la xénophobie et la corruption dans la justice en Suisse. DIS, DIRH. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision = REF
21. (19_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? DIS.Décision = RENV-T
22. (18_PET_012) Pétition en faveur de la famille M. DEIS. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = REF
23. (18_PET_015) Pétition pour la famille T. DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Liniger P., Rapporteur de la minorité de la commission : Radice J.L. Décision = REF
24. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et
Exposé des motifs et Projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée. (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = OA+M
25. (47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôts d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé. (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Fuchs C., Rapporteur de la minorité de la commission : Evéquoz S. Décision = OA+M
26. (16_INT_561) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ? DEIS. Décision = TRAITE
27. (19_INT_368) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Huile de palme : ne nage-t-on pas à contre-courant ? DEIS. Décision = TRAITE
28. (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
29. (18_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? DEIS. Décision = RENV-T
30. (122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB). DEIS. Rapporteur de la commission : Montangero S. Décision = RENV-T
31. (18_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? DEIS. Décision = RENV-T
32. (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente. DEIS, DFJC. Rapporteur de la commission : Carvalho C. Décision = RENV-T
33. (19_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qu'y a-t-il dans la boîte noire du DEV ? DEIS. Décision = RENV-T
34. (19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ? DEIS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision = RENV-T
35. (16_INT_567) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Imago, Imago, ne vois-tu rien venir ? DEIS. Décision = RENV-T
36. (19_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nathalie Jaccard et consort - Plus c'est court, plus c'est sain... DEIS. Décision = RENV-T
37. (19_INT_395) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Nos vignerons et vigneronnes boiront-ils/elles le calice jusqu'à la lie ? DEIS. Décision = RENV-T
38. (19_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Ça va enfin gazer pour le dégazage de nos bovins, ou bien ? DEIS. Décision = RENV-T
39. (19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? DEIS, DSAS. Rapporteur de la l commission : Induni V. Décision = RENV-T
40. (18_INT_199) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les actes délictueux des antispecistes seront-ils sévèrement condamnés ? DEIS. Décision = RENV-T
41. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
42. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? DEIS. Rapporteur de la commission : Démétriadès A. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 6 février 2020.