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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition R. G. - Pour respecter l'article 107 de la Loi sur le Grand Conseil
Séance du mardi 11 février 2020, point 19 de l’ordre du jour
Objet (pdf, 101 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko)
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