Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales
Séance du mardi 16 juin 2020, point 15 de l’ordre du jour
Objet et développement (pdf, 37 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 153 Ko)