Séance du mardi 28 janvier 2020
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires (pdf, 82 Ko)
Compilation des fichiers (pdf, 3.69 Mo)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (20_INT_438) Interpellation Olivier Epars - Nos rivières auront-elles encore des poissons pour le 1er avril 2025 ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
4. (GC 129) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Pierre Fonjallaz et Sacha Soldini. GC. Rapporteur du Bureau : Cretegny L. Décision = OA
5. (20_INT_437) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve (VMCV) : ça va vraiment mieux ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = TRAITE
7. (19_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Taraneh Aminian - Cachez ce-tte municipal-e que je ne saurais voir ! DIS. Décision = TRAITE
8. (GC 128) Rapport du Bureau et projet de décision sur les recours de M. Denis Erni du 11 décembre 2019 contre l'arrêté du 13 novembre 2019 convoquant l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 9 février 2020, du 28 décembre 2019 contre la décision du Bureau électoral cantonal du 24 décembre 2019 de nullité de la liste « Ethique et Respect de la Constitution », et du 4 janvier 2020 contre la publication des listes à la Feuille des avis officiels du 7 janvier 2020 et sur le recours de Mme Michèle Herzog du 27 décembre 2019 contre la décision du Bureau électoral cantonal du 24 décembre 2019 de nullité de la liste « Ethique et Respect de la Constitution ». GC. Rapporteur du Bureau : Cretegny L.
Décision = OA
9. (20_MOT_124) Motion Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (20_INI_023) Initiative Valérie Induni et consorts - Pour un échange de renseignements entre les banques et les autorités fiscales permettant aux autorités de lutter efficacement contre la fraude fiscale. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
11. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du bureau et de la présidence du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
12. (19_INT_289) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Comment revaloriser le travail des infirmiers-ères ? DSAS. Décision = TRAITE
13. (19_INT_341) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Convergences des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : comment comprendre les conséquences financières de la décision du Conseil d'Etat du 1er mai 2019 ? DSAS. Décision = TRAITE
14. (19_INT_342) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois : un cadeau empoisonné pour les EMS ? DSAS. Décision = TRAITE
15. (19_INT_384) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Gross et consorts - Le processus de convergence des pratiques salariales dans le secteur sanitaire vaudois est-il réellement maîtrisé ? DSAS Décision = TRAITE
16. (18_MOT_051) Motion Guy Gaudard et consorts - L'amiante est un problème de santé publique, il peut tous nous concerne.r DSAS, DTE. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision = RENV-CE
17. (19_MOT_096) Motion Valérie Induni et consorts - Pour un canton sans amiante ajoutée. DSAS, DTE. Rapporteur de la commission: Joly R. Décision = RENV-CE
18. (19_MOT_085) Motion Georges Zünd et consorts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) à toutes les caisses de compensation (AVS) DSAS, DFIRE, DIRH. Rapporteur de la commission: Cardinaux F. Décision = RENV-CE
19. (18_MOT_036) Motion Pierre Volet et consorts - Des dépenses parcimonieuses et des investissements judicieux dans le domaine social. DSAS. Rapporteur de la commission: Wüthrich A. Décision = RENV-CE
20. (18_POS_054) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Travail précédant l'aide sociale, quels résultats ? DSAS Rapporteur de la commission: Wüthrich A. Décision = RET
21. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ? DSAS. Rapporteur de la commission:Venizelos V. Décision = RENV-CE
22. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants. DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RET
23. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants. DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RENV-CE
24. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RENV-T
25. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles". DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RENV-T
26. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières. DSAS. Rapporteur de la commission: Stürner F. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Le jeudi 23 janvier 2020